1. Vendeur
NovaDesk Art est une boutique en ligne exploitée par Orkelsys, entreprise
individuelle (micro-entrepreneur) de droit français.
Contact : contact@orkelsys.fr
2. Produits
Les produits vendus sont des biens numériques : packs de fonds d’écran 4K livrés en archive ZIP (fichiers JPG/PNG), par téléchargement immédiat après paiement. Les formats, résolutions et nombre de fichiers sont indiqués sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. Orkelsys est micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n’est appliquée.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai légal, avec l’accord exprès de l’acheteur. En procédant au paiement, l’acheteur accepte expressément que le téléchargement débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
5. Absence de remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois le téléchargement effectué. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des formats (ZIP, JPG, PNG) et des résolutions (4K — 3840 × 2160 px) avant l’achat. Ces informations sont clairement indiquées sur chaque fiche produit. L’incompatibilité avec un appareil ou un logiciel ne constitue pas un motif de remboursement.
6. Livraison
Le lien de téléchargement est disponible immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail et via votre espace compte. En cas de problème technique, contactez-nous à contact@orkelsys.fr — nous renverrons le fichier manuellement.
7. Réclamations
Pour toute question, contactez-nous à contact@orkelsys.fr. Délai de réponse : 72h ouvrées.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.